Les bases de l'assurance en entreprise

OBJECTIFS DE LA FORMATION

→ Découvrir le monde de l’assurance.
→ Connaître les fondamentaux en droit des assurances et entrer dans la vie du contrat.
→ Repérer les risques garantis en assurance de dommage et en assurance de  responsabilité civile.
→ Améliorer la gestion des contrats et des sinistres.

PARTICIPANTS

Nouveaux collaborateurs intégrant la fonction assurance.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Support de cours, cas pratiques, exercices.

 

PROGRAMME

DÉCOUVERTE DU MONDE DE L’ASSURANCE

  • Les enjeux de l’assurance pour l’entreprise.
  • Les chiffres clés.
  • Les acteurs : Sociétés d’assurances – Mutuelles – Institutions de prévoyance et les réseaux de distribution : courtiers – agents généraux…
  • La règlementation et le contrôle de l’assurance.
  • Présentation générale des activités d’assurances : les assurances vie et non vie / assurances de biens et de responsabilité / assurances de personnes.
  • Notion de coassurance, de réassurance, de programme International d’assurances.

COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE

  • Les documents d’assurance : conditions générales – conditions particulières – proposition d’assurance – avenant - dont acte - note de couverture – attestation…
  • Les déclarations de l’assuré.
  • Règle proportionnelle de prime (RPP) et règle proportionnelle de capitaux (RPC).
  • Les franchises.
  • Les déchéances.
  • Date d’effet et durée de validité du contrat.
  • La modification du contrat (diminution ou aggravation de risques).
  • La fin du contrat : la résiliation par l’assuré et la résiliation par l’assureur.
  • La Prime : découpage de la prime – calcul de la prime (prime technique ; assiette de prime ; chargement de la prime) – le paiement de la prime – sanctions du défaut de paiement de la prime.
  • Le sinistre.

L’ASSURANCE DES BIENS DE L’ENTREPRISE : LA POLICE D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

  • Les différents types de polices DAB : polices "périls dénommés" et "tous risques sauf".
  • Les biens garantis : Bâtiments et Contenu.
  • Principaux évènements garantis : Incendie, Explosion ; Dégâts Des Eaux ; Vol, vandalisme ; Bris de Glaces, Dommages électriques, Tempête, Grêle, Neige ; Catastrophes Naturelles; actes de terrorisme ou d’attentats ; émeutes et mouvements populaires ; Pertes et frais, Autres garanties spécifiques.
  • La garantie Pertes d’Exploitation et frais supplémentaires d’exploitation.
  • La garantie Frais supplémentaires d’exploitation.
  • Mode d’indemnisation : valeur de reconstruction, vétusté, valeur à neuf…
  • Les garanties de Responsabilité Civile couvertes par le contrat DAB (risques locatifs, recours des voisins et des tiers…).
  • Autres garanties spécifiques : bris de machines ; matériels informatiques.

LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ENTREPRISE À AUTRUI : L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ENTREPRISE

  • Notion de Responsabilité Civile : La responsabilité civile délictuelle / La responsabilité civile contractuelle / Régimes spécifiques produits défectueux, vices cachés, non-conformité…
  • Mode de déclenchement de garantie.
  • Les différents types de dommages pouvant être assurés : corporels, matériels, immatériels, DINC (Dommages Immatériels Non Consécutifs).
  • Les différents types de responsabilités pouvant être couvertes par les contrats d’assurances : La Responsabilité Civile Exploitation ; La Responsabilité Civile produits ; La Responsabilité Civile Professionnelle.
  • Garantie Défense-Recours.

GESTION TECHNIQUE ET GESTION DES SINISTRES

  • La gestion technique : assiettes de prime - valeurs - surfaces - marge brute - les déclarations juridiques - le contrôle des primes - l’aggravation de risques - l’erreur ou l’omission.
  • La gestion des sinistres : forme de la déclaration - délais de déclaration - déclaration tardive – déchéances - subrogation- RPP et RPC - les différents sinistres - expert d’assurance et expert d’assuré.
  • La prescription biennale.
  • Le droit de résiliation après sinistre de l’assureur.

DURÉE

2 JOURS (14 heures) à Paris


COÛT

1 500 € net de taxes par personne
- Déjeuner(s) inclu(s) -


INSCRIPTION

Choisir une date

03
Juin
Date : 3 juin 2024

16
Oct
Date : 16 octobre 2024

DURÉE

2 JOURS (14 heures) à Paris


COÛT

1 500 € net de taxes par personne
Déjeuner(s) inclu(s)


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Oct
Date : 16 octobre 2024